loi sur les minéraux et les mines au cameroun
De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun
2012919;A ce jour, le gouvernement camerounais veut exploiter ses ressources minières pour atteindre le statut de pays émergent en 2035, comme indiqué dans son document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE). De 1960 à 1990, le gouvernement camerounais, en collaboration avec les instances de renommée …
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Loi n° 2003/007 du 10 Juillet 2003 régissant les activités du …
1er : La présente loi régit le sous-secteur engrais au Cameroun. A ce titre, elle vise : ugmentation de la productivité des exploitat. ns et l''accroissement de la production agricole ;la gestion durable des ressources naturelles.Son champ d''application couvre les activités suivantes : la productio. , l''importation, l''exportation, le
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Rapport national sur la situation des plastiques au Cameroun
Par contre, La quantité moyenne des matériaux plastiques exportés est près de 646 000tonnes par an pour un cumul de plus de 4 522 000 (entre 2015-). En faisant une étude comparative entre la quantité totale des plastiques en circulation au Cameroun (production nationale1 + importation - exportation) ; et se basant sur les données
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Une nouvelle réglementation pour l’activité des motos-taxis au Cameroun
2013813;(Investir au Cameroun) - Le quotidien Cameroon Tribune a publié, le 12 août 2013, un décret signé par le Premier ministre camerounais, Philémon Yang, le 30 juillet dernier, fixant les conditions et les modalités d’exploitation des motocycles à titre onéreux.. Désormais, l’accès à la profession d’exploitant de mototaxi, le « Bendskin », est …
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SECTION 9 MINING AND ENERGY L’EXPLOITATION MINIÈRE …
L’EXPLOITATION MINIÈRE ET L’ÉNERGIE. TRE 26 : LE DROIT MINIER CAMEROUNAISMichel NYOTH HIOL1 IntroductionÀ l’image de certains pays d’Afrique noire, le secteur minier est devenu au Came-roun, le cadre d’une activité économique majeure. À l’origine de ce ‘boom minier’, la richesse du sous-sol. En effet, le pays …
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Cameroun - Code minier
Art.10.-. Tout titulaire d’un titre minier émis en vertu de la présente loi doit justifier d’un domicile au Cameroun. S’il ne réside pas lui-même au Ca-meroun, il doit y élire domicile chez son représen-tant dont il fait connaître l’identité et les qualifica-tions à l’Administration chargée des mines. Art.11.-.
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Un nouveau Code minier en vue pour renforcer le rôle de la Sonamines et
Au cours de la session budgétaire ouverte le 10 novembre , les parlementaires camerounais sont invités à examiner un nouveau projet de loi portant Code minier. « Ce projet de loi est issu d’une relecture critique de la loi (…) du 14 décembre 2016 portant code minier, aux fins, d’une...
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ETUDE SECTORIELLE LE SECTEUR MINIER AU CAMEROUN : …
entre 2005 et 2010 au Cameroun ; - la production totale en valeur de métaux au Cameroun représente 38 millions de dollars US en 2010 ; - entre 2005 et 2010, la valeur de la production de minéraux a augmenté de 194,3% au Cameroun ;-le secteur minier camerounais est libéralisé et régi par un Code Minier qui accorde à l’Etat un rôle
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Documentation :: Loi sur les ONG au Cameroun :: OYILI
Documentation. Détail du fichier : Loi sur les ONG au Cameroun. Loi N° 99/014 DU 22 Décembre 1999 Régissant les Organisations Non Gouvernementales (ONG) en République du Cameroun. Type de fichier : Document Adobe Acrobat. Taille du fichier : 42 Ko. »Téléchargez. L''Association au service des associations.
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Cameroun Code minier 2016 - Droit-Afrique
dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays. Art.3.‐ 1) Les dispositions de la présente loi s’appliquent sur toute l’étendue du territoire de la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive.
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Cameroun - Législation: Voici la loi sur le tribalisme - Cameroon …
20191228;Cameroun - Législation: Voici la loi sur le tribalisme. Votée au cours de la session parlementaire ordinaire de novembre, la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 12
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Mines - Investir au Cameroun
Les mines et les hydrocarbures au Cameroun: Secteur minier Un sous-sol aux potentialités considérables Le sous-sol... Code minier Journal Officiel de la République du... Hydrocarbures D’importantes réserves …
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Rapport national sur la situation des plastiques au Cameroun
Par contre, La quantité moyenne des matériaux plastiques exportés est près de 646 000tonnes par an pour un cumul de plus de 4 522 000 (entre 2015-). En faisant une étude comparative entre la quantité totale des plastiques en circulation au Cameroun (production nationale1 + importation - exportation) ; et se basant sur les données
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Cameroun - Code minier
Art.10.-. Tout titulaire d’un titre minier émis en vertu de la présente loi doit justifier d’un domicile au Cameroun. S’il ne réside pas lui-même au Ca-meroun, il doit y élire …
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De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun
A ce jour, le gouvernement camerounais veut exploiter ses ressources minières pour atteindre le statut de pays émergent en 2035, comme indiqué dans son document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE). De 1960 à 1990, le gouvernement camerounais, en collaboration avec les instances de renommée internationale comme le...
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Loi-portant-promotion-des-PME-au-Cameroun _1_
Article 1 : La présente loi fixe les règles général es de promotion des Petites et Moyennes Entreprises, en abrégé « PME », conformément à la harte C des Investissements du Cameroun. Article 2 : (1) Les PME régies par la présente loicomprennent les Très Petites Entreprises (TPE), les Petites Entreprises (PE) et les Moyennes
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