loi sur les mines et carrières 1954
Mines et carrières - Persée
DROIT ADMINISTRATIF - MINES ET CARRIÈRES. ministre de l''Environnement a ajouté une disposition de caractère réglementaire interdisant de façon absolue l''ouverture de carrières dans la situation considérée alors qu''aucune prescription législative ou réglementaire et notamment pas l''article 11-2 de l''arrêté ministériel du 22 septembre …
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Œuvres de Turgot (Daire, 1844)/Mémoire sur les mines et carrières
Aspect et division de ce Mémoire.. — Deux points de vue doivent diriger l’administration dans l’établissement des lois qui règlent l’exploitation des carrières et des mines, savoir …
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(chapitre M-11.6, a. 30 et 45). Loi sur certaines mesures …
Règlement sur les carrières et sablières Q U A L I T la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2 ) ou par la Loi sur les services de santé et surface» prévue à l’article 1 de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), à l’exception de la tourbe; «voie publique» : un chemin public au sens de l
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931.15 LOI sur les carrières (LCar)
Art. 1. Sont réputés carrières tous les gisements naturels, exondés ou immergés, de subs-tances utilisées dans l''économie, existant dans le sein de la terre ou à sa surface et qui ne sont pas classés dans les lois sur les mines A ou les hydrocarbures B (par exemple les gisements de pierre, de gravier, de sable, de marne, de glaise ou
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Mourad Hanifi, DG des Mines : une nouvelle loi minière « plus
1212;Le directeur général des Mines au ministère de l’Energie et des Mines, Mourad Hanifi, s’est exprimé, ce dimanche, sur le secteur minier en Algérie. Il a fait …
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Les carrières, l''environnement et la loi du 4 janvier 1993 - Persée
201653;6 / CARRIÈRES ET ENVIRONNEMENT. La loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières (1) est le produit d''une lente maturation et de discussions …
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Œuvres de Turgot (Daire, 1844)/Mémoire sur les mines et carrières
Aspect et division de ce Mémoire.. — Deux points de vue doivent diriger l’administration dans l’établissement des lois qui règlent l’exploitation des carrières et des mines, savoir : par rapport à l’intérêt des particuliers, la considération du droit naturel ; et par rapport à l’intérêt de l’État, le désir de procurer l’exploitation la plus abondante et la plus
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Burkina DemainBurkina Demain | Site d''informations
717;Le ministre de l’énergie, des mines et des carrières, Simon-Pierre Boussim, a présenté, ce lundi 17 juillet , aux membres de la Commission du développement durable (CDD) de l’Assemblée législative de Transition (ALT), le projet de loi portant modification du Code minier du Burkina Faso. Le ministre Boussim était …
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Projets textes application loi Climat et Résilience Réforme code …
2024510;Descriptif. Les projets de textes relatifs aux substances de mines, aux substances de carrières en mer, aux gites géothermiques et aux stockages souterrains qui vous sont soumis constituent l’une des briques de la réforme du code minier initiée par la loi n°-1104 du 22 août portant lutte contre le dérèglement climatique et …
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Législation/Carrières/Décret sur les carrières - Wallonie
Sont abrogés les articles 3, 4, 84 à 112 des lois sur les mines, minières et carrières coordonnées par l''arrêté royal du 15 septembre 1919, les articles 8 à 12 de l''arrêté royal du 5 mai 1919, portant règlement général de police sur les mines, minières et carrières souterraines, modifié par la loi du 19 août 1948, et par l
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Générale Des Mines - Industriels , investisseur dans les mines
Dossiers de demande d''autorisation d''exploitation de carrières et sablières Le dossier de demande d’autorisation est élaboré par Générale des Mines conformément au Décret exécutif n°08-188 du 27 juillet 2008 fixant les modalités d’octroi, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation de carrières et sablières.
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Loi sur les mines et les carrières. - ECOLEX
La présente loi concerne la réglementation des mines et carrières. L’article 1er établit que sont propriété de l''Etat et ne peuvent être exploités que par l''Etat ou par ceux auxquels il …
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Loi sur les mines et carrières. - ecolex.org
Le présent arrêté réglemente l’exploitation de gravières. L’article 1er établit que l''ouverture de toute nouvelle exploitation de sables et graviers est subordonnée à une autorisation du Département de la santé publique.Cette autorisation fixe les mesures à prendre pour la sauvegarde de l''hygiène et de la sécurité publique et n''est délivrée que si l''exploitation …
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Projets textes application loi Climat et Résilience Réforme code …
2024510;Descriptif. Les projets de textes relatifs aux substances de mines, aux substances de carrières en mer, aux gites géothermiques et aux stockages souterrains …
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Les carrières, l''environnement et la loi du 4 janvier 1993
201653;6 / CARRIÈRES ET ENVIRONNEMENT. La loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières (1) est le produit d''une lente maturation et de discussions …
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CADRE JURIDIQUE NATIONAL – MINES SENEGAL
En premier lieu, c’est à travers l’institution de la Contribution spéciale sur les produits des mines et carrières (CSMC), un impôt indirect prévu par l’article 19 de la loi n°2011-20 du 13 décembre 2011 portant loi des finances de l’année 2012. Le principal objectif visé par la CSMC était de contribuer à l’amélioration
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Mines et carrières au Burkina - Lefaso.net
310;Je constate que beaucoup de gens ne savent pas de quoi il s’agit exactement quand il est question de l’exploitation minière. Les gens confondent "mines …
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Mine : Le Burkina Faso adopte un projet de loi sur le contenu local
914;Selon le ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, les recettes directes au budget de l’État engendrées par le secteur des mines sont passés de 430,92 milliards de francs CFA (707 millions de dollars) en à 540,98 milliards de FCFA (888 millions de dollars) en , soit une augmentation de 25,54%. Pierre Ouédraogo
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Mourad Hanifi, DG des Mines : une nouvelle loi minière « plus
1212;Le directeur général des Mines au ministère de l’Energie et des Mines, Mourad Hanifi, s’est exprimé, ce dimanche, sur le secteur minier en Algérie. Il a fait savoir qu’une feuille de route du secteur a été tracée et qu’une nouvelle loi minière « plus attractive » sera présentée au Gouvernement.
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Loi sur les mines, les minières et les carrières (FranceArchives)
Loi sur les mines, les minières et les carrières. 21 avril 1810. Mine de la Grillatié ouverte en 1837 à Blaye-les-Mines (Tarn). Huile sur toile de Lefait. La propriété minière a longtemps fait l’objet, en France, d’une législation particulière, celle de la concession faite à des exploitants contre une redevance, la différenciant
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LOI N° 031-2003/AN PORTANT CODE MINIER AU BURKINA …
Article 1 : La présente loi portant code minier au Burkina Faso a pour objet de promouvoir les investissements dans le secteur minier au Burkina Faso. Il vise à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du Burkina Faso.
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Chapitre 74 - Les mines et les carrières
LES MINES ET LES CARRIÈRES: UN APERÇU — GÉNÉRALITÉS SUR LES INDUSTRIES EXTRACTIVES. Norman S. Jennings. Les minéraux et les produits qui en sont dérivés sont à la base de la plupart des industries. L’exploitation de gisements minéraux se pratique sous une forme ou une autre dans presque tous les pays du …
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