RDC : Le gouvernement va évaluer les permis de recherche au cadastre minier
Le gouvernement de la République démocratique du Congo va évaluer les permis de recherche au cadastre minier. C’est l’une des résolutions prises lors de la dernière réunion …
RENEGOCIATION DES CONTRATS MINIERS EN REPUBLIQUE …
indépendamment de l’existence d’un contrat minier. Pour la société civile, ce double processus devra être mené sur base des objectifs et critères clairs applicables à tous les …
Les obligations des titulaires des titres miniers relatives à la
L’obligation de commencer les travaux dans un délai d’un an à compter de la délivrance du titre constatant son droit. Le titulaire de titre minier doit déposer dans l’année de l’obtention du …
RDC : Signature du contrat minier renégocié avec le groupement …
Le Président Félix Tshisekedi a présidé jeudi à Kinshasa la cérémonie de signature du 5ème avenant au contrat minier conclu en avril 2008 entre la République Démocratique du Congo (RDC) et le Groupement des entreprises chinoises (GEC). Cette convention de collaboration porte sur le développement d’un projet minier et d’infrastructures en RDC. …
Comment lire et comprendre les contrats miniers? - Congo Mines
Ce document est une introduction au secteur minier. Il met un accent particulier sur l''analyse des contrats et les cadres juridiques qui les entourent et vise à aider les …
28;A. Cadre juridique et fiscalité applicables aux industries minières. 1. Cadre légal et aperçu des lois et règlements en vigueur. Le Secteur minier congolais est régi par la Loi n°007 du 11 juillet 2002 portant Code Minier (CM), telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars .Cette loi est mise en application par
Obtenir un contrat sur un site minier de type II. Contactez directement les mines pour connaître les occasions de marchés en lien avec : l’aménagement et l’entretien; les projets de …
"Rééquilibrage des contrats miniers en RDC : Une opportunité de
L''article met en lumière la récente renégociation d''un contrat minier crucial entre la République Démocratique du Congo et un groupement d''entreprises chinoises. Cette évolution est saluée pour son potentiel à favoriser le développement économique du pays tout en préservant ses intérêts à long terme. La dynamique de cette réévaluation …
Comment travailler dans les mines en Australie (WHV/PVT)
Consultez les sites d’emploi en ligne, les agences de recrutement spécialisées dans le secteur minier, et les sites Web des entreprises minières. Voici quelques sites qui pourraient vous intéresser : Australian Mining Careers, HAYS, Jora, SEEK, etc. Préparez un CV adapté au secteur minier.
Rapport d’enquête : Fraude et pots-de-vin derrière le « contrat du
Rapport d’enquête The Sentry. Fraude et pots-de-vin derrière le « contrat du siècle » entre la Chine et le Congo. Des versements depuis une « tirelire » au bénéfice du cercle intime de l’ex …
Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la Loi n° …
Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la …
Contrats miniers en République démocratique du Congo : « Les
524;La révision des contrats miniers peut-elle permettre d’améliorer les conditions de vie des Congolais ? Je ne crois pas. C’est, certes, un premier pas, mais …
République Démocratique du Congo : Renégociation Historique d''un …
La République Démocratique du Congo renégocie un contrat minier crucial avec des entreprises chinoises pour garantir un partenariat équitable et bénéfique. L''Inspection Générale des Finances joue un rôle clé dans cette révision, soulignant l''importance de la transparence et de la juste répartition des bénéfices. Le président Tshisekedi a présidé …
Procédure d’octroi d’un permis d’exploitation (PE) - Congo Mines
Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation (PE) (con... Portail virtuel d''information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo. À propos; Bibliothèque; Entreprises; Cartographie; Cadastre Minier RDC. octobre 2011. Télécharger. CAMI-2006-Proc_C3
Signature du 5ème avenant au « contrat minier chinois » en …
Ce jeudi à Kinshasa, le Chef de l’État Félix Tshisekedi a présidé la cérémonie de signature du contrat minier renégocié avec le Groupement des entreprises chinoises (GEC). Il s’agit du 5ème avenant de cette convention de collaboration, conclue en avril 2008, relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en République …