définition des redevances minières
Les mines ont versé des redevances de près de 632 …
324;Les mines ont rapporté 631,7 millions de dollars au Trésor québécois en redevances en 2020, un sommet depuis 2014, année où les données par mine sont devenues publiques. En un an, l
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Décret 2010-075/PRES/PM/MEF portant fixation des taxes et redevances
Décret 2010-075/PRES/PM/MEF portant fixation des taxes et redevances minières. Country/Territory Burkina Faso Document type Regulation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Original source Journal Officiel du Burkina Faso n°12 du 25 Mars 2010. Subject Mineral resources Keyword
احصل على السعرالحصول على الاقتباسWhatsApp![[EN/FR] Analysis: Mining taxes are on the rise in Africa](/images/osn/199.jpg)
[EN/FR] Analysis: Mining taxes are on the rise in Africa
Les taux des redevances minières sont en hausse. La redevance minière est une taxe ad valorem qui frappe la valeur du minerai lors de sa vente ou de son exportation. Dans la pratique, il est difficile d’estimer ex ante la rente d’un projet minier et la définition de l’assiette fiscale est particulièrement complexe et
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Redevance départementale et communale des mines — Wikipédia
Les redevances communales et départementales des mines en France sont des redevances proportionnelles ayant pour fondement originel la loi du 21 avril 1810 concernant les mines, les minières et les carrières et créées sous leur forme moderne en 1941. Elles sont codifiées sous les articles 1519 (pour les redevances communales) 1 et …
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Modernisation de la Loi sur les mines - « Plusieurs gains solidaires
QUÉBEC, le 28 mai 2024 /CNW/ - La ministre des Ressources naturelles, Maïté Blanchette Vézina, a déposé aujourd''hui le projet de loi 63 qui consiste à une modernisation de la Loi sur les mines. Dans les dernières années, Québec solidaire a été très actif à l''Assemblée nationale et sur le terrain auprès des mobilisations citoyennes afin d''exiger de meilleures pratiques pour l
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Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances …
Afin de déterminer si une municipalité est performante au point de vue de l’élimination, elle est comparée à des municipalités ayant des caractéristiques semblables aux siennes. Ainsi, la subvention allouée à chaque municipalité dépend du montant total perçu en redevances, du nombre de municipalités admissibles au Programme et de
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Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l
LES REDEVANCES MINIÈRES ET AUTRES IMPÔTS SPÉCIFIQUES A L’INDUSTRIE MINIÈRE IMPOTS MINIERS Les redevances minières, les types d’impôts et leurs caractéristiques Étant donné que les impôts spéciaux relatifs au secteur minier sont, en …
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Politiques fiscales et les prix de transfert dans le domaine minier …
Cette étude est réalisée dans le cadre du projet «Initiative multipartite pour une économie humaine en Afrique» conduit par CERA-FP, avec l’accompagnement de l’ONG OXFAM au Burkina Faso. Elle vise à renforcer les connaissances des citoyens sur les fondamentaux du Code minier burkinabè en termes d’obligations fiscales des entreprises minières, les …
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CADRE LGISLATIF ET RGLEMENTAIRE DES ACTIVITS MINIRES AU …
INTRODUCTION L’exercice des activités minières au Burkina Faso est régi par des textes nationaux et sous régionaux. Les textes sous régionaux sont le Code minier communautaire adopté par le règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 et la Directive n°C/DIR 3/05/09 du 27 mai 2009 ainsi que la politique de développement des …
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Nouveau système de redevances minières : beaucoup de bruit …
201357;Si, comme le suggère l’estimation de 2011 (p.6) de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), l’industrie minière extrait pour 8,2 G$, le taux de redevances de 10% sur cette valeur de production permettrait de bénéficier de 820 M$ en redevances. À titre comparatif, en 2012, Québec recevait 388 M$ de redevances, le plus haut
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RDC: La redevance minière destinée aux entités territoriales
CONSORTIUM MAKUTA YA CONGO COMMUNIQUÉ DE PRESSE Nov 2020 Lubumbashi, le 19 novembre 2020 : Le consortium Makuta ya Congo sollicite des échanges avec le gouvernement pour clarifier et perfectionner les règles de partage de la redevance minière destinée aux entités territoriales décentralisées. Le consortium Makuta ya Congo note …
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Relatives à des redevances minières - MotsPlace
Voyons les réponses possibles à cette énigme de mots croisés. En utilisant toutes les données recueillies, nous allons résoudre la définition des mots croisés « Relatives à des redevances minières » et déterminer la réponse correcte. Nous avons 1 solution possible pour cet indice dans notre base de données.
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PERCEPTION ET GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE PAR …
En espèce, la Chefferie des Bayeke partage la redevance minière avec la commune de Fungurume en raison de 60% pour la chefferie des Bayeke et 40% pour la Commune de …
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Nouveau système de redevances minières : beaucoup de bruit …
Si, comme le suggère l’estimation de 2011 (p.6) de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), l’industrie minière extrait pour 8,2 G$, le taux de redevances de 10% sur cette valeur de production permettrait de bénéficier de 820 M$ en redevances. À titre comparatif, en 2012, Québec recevait 388 M$ de redevances, le plus haut
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Relatives à des redevances minières - MotsPlace
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Decret 2017-023 Du 23 Janvier 2017 Portant Fixation Des Taxes
Decret 2017-023 Du 23 Janvier 2017 Portant Fixation Des Taxes Et Redevances Minières - Free download as PDF File (.pdf) or read online for free. Diangonstic ISO 15189
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Le régime d''impôt minier du Québec - Document de …
souhaite obtenir l’opinion des intervenants intéressés par la question des redevances minières. Le régime d’impôt minier 4 du Québec découverte d’indices prometteurs puis la définition d’un gîte minéral. Les activités d’exploration comprennent la prospection, les études géologiques, géophysiques ou géochimiques, le
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Les redevances minières : que faut-il faire? | IGOPP
Partout, on remet en question les régimes de redevances et de taxes minières. Partout, on cherche comment combiner des rentrées fiscales maximales, des bénéfices économiques durables pour les citoyens et l’État propriétaires de la ressource avec le droit des sociétés minières à un juste rendement pour les risques assumés.
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Beaucoup de revenus, peu de redevances | Le Devoir
En tenant compte de la valeur brute inscrite dans les données de l’Institut de la statistique du Québec, soit la valeur des ressources sur le marché, le taux de redevances minières pour l
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LA FISCALITÉ MINIÈRE DU FUTUR : FEUILLE DE ROUTE
Le taux des redevances minières est en règle générale de 2 % à 6 % des ventes brutes (et n’est donc pas basé sur les bénéfices, comme c’est généralement le cas dans l’industrie du Ventilation théorique des recettes minières par instrument, sur la base d’une modélisation ex ante4 Source: Luca et Puyo, 2016.
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TFP - Redevances communale et départementale des mines
2012912;La liste des substances dont l''extraction entre dans le champ d''application des redevances communale et départementale des mines est donnée par les articles L 111-1 du code minie r et L 111-2 du code minier qui définit les mines. En fait, seules sont imposées les substances extraites en France et dans les départements d''outre-mer visées :
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Politiques fiscales et les prix de transfert dans le domaine minier …
2019729;Cette étude est réalisée dans le cadre du projet «Initiative multipartite pour une économie humaine en Afrique» conduit par CERA-FP, avec l’accompagnement de l’ONG OXFAM au Burkina Faso. Elle vise à renforcer les connaissances des citoyens sur les fondamentaux du Code minier burkinabè en termes d’obligations fiscales des entreprises minières, les …
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La fiscalité minière en Afrique: un état des lieux du secteur de l’or
De plus, alors que la majeure partie des redevances minières sont calculées à taux fixes, trois pays francophones ont récemment adoptés des taux variables fonction du cours de l’or. Par conséquent, les taux des redevances minières divergent entre les pays lorsque les cours de l’or sont bas, mais convergent lorsque les cours sont
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PARTAGE DES REVENUS TIRÉS DU SECTEUR MINIER EN …
vérifie lors de la définition et mise en œuvre des politiques économiques et de développement. C’est à ce titre que ce pays s’est doté d’un code redevances forestières et minières à Yokadouma, Est du Cameroun (RELUFA, 2012) ii. Suivi du contenu local et des obligations fiscales des compagnies
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Burkina DemainBurkina Demain | Site d''informations
717;La modification du Code minier prévoit, par ailleurs, que 85 % des 20% des redevances proportionnelles du FMDL soient allouées au FSP. En plus, 20% des 1% du chiffre d’affaire des sociétés minières seront reversées également au FSP. Le ministre en charge de l’administration territoriale (MATDS), Emile ZERBO a accueilli positivement
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